Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par Robuste Termévoire. En utilisant notre plateforme, vous acceptez sans réserve l'ensemble des dispositions décrites ci-dessous.
Ce document constitue un modèle général à titre indicatif. Il doit être relu et adapté par un professionnel du droit avant toute publication définitive, en fonction de votre activité réelle et de la réglementation applicable.
Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Robuste Termévoire met à disposition de ses utilisateurs des outils d'analyse de données et de gestion des risques, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. Toute utilisation de la plateforme suppose l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Accès au service
L'accès aux services de Robuste Termévoire peut nécessiter la création d'un compte utilisateur et la fourniture d'informations exactes et à jour. L'utilisateur s'engage à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion et demeure responsable de toute activité réalisée depuis son compte. Robuste Termévoire se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l'accès en cas d'utilisation contraire aux présentes conditions.
Nature des services
Les contenus, analyses, indicateurs et recommandations générés par la plateforme sont fournis à titre purement informatif. Ils ne constituent en aucun cas un conseil en investissement personnalisé, une recommandation financière, juridique ou fiscale, ni une incitation à réaliser une opération quelconque. L'utilisateur reste seul responsable des décisions qu'il prend sur la base des informations mises à disposition.
Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser les services conformément à leur destination, à ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité mises en place, à ne pas extraire ou réutiliser les contenus de la plateforme sans autorisation, et à respecter les lois et règlements applicables dans le cadre de son utilisation du service.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la plateforme Robuste Termévoire — textes, interfaces, logos, bases de données, algorithmes et représentations visuelles — demeure la propriété exclusive de Robuste Termévoire ou de ses partenaires. Aucune disposition des présentes conditions ne saurait être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle au profit de l'utilisateur.
Limitation de responsabilité
Robuste Termévoire met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la fiabilité et la disponibilité de ses services, sans garantir l'absence d'erreurs, d'interruptions ou de délais techniques. Dans les limites permises par la loi, Robuste Termévoire ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme, ni des décisions prises par l'utilisateur sur la base des contenus fournis.
Disponibilité et évolution du service
Robuste Termévoire se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de ses services, temporairement ou définitivement, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d'évolution technique, sans que cela ne puisse donner lieu à une quelconque indemnisation.
Résiliation
L'utilisateur peut cesser d'utiliser les services à tout moment. Robuste Termévoire peut, de son côté, suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes conditions, après notification lorsque cela est raisonnablement possible.
Modification des conditions
Les présentes conditions générales peuvent être mises à jour à tout moment afin de refléter l'évolution des services ou de la réglementation applicable. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. Il est recommandé aux utilisateurs de la consulter régulièrement.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit applicable dans le ressort où Robuste Termévoire exerce son activité. Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions compétentes, sauf disposition légale impérative contraire.
Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales, l'utilisateur peut se référer aux coordonnées de contact figurant en pied de page de ce site.